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Février 2005

 

 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 27 février 2005

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ETCOMPAGNIE D'ASSURANCE VIE =REFUSE DE PAYER
( QUÉBEC ) ( Canada)


Martine V. poursuit Desjardins Sécurité Financière devant la Cour des petites créances de Laval dans le dossier 540-32-014546-046 pour récupérer une somme de 6400.00$ parce que l'assureur refuse de payer les versements hypothécaires malgré une assurance invalidité

Martine V. s'achète un condominium en juin 2002 et obtient une hypothèque de la caisse populaire St-Martin de Laval pour un montant de 115 000.07$ . Martine doit rembourser à toutes les semaines 136.27$

Martine V. prend une assurance invalidité avec Desjardins Sécurité Financière au cas où elle tomberait malade afin que l'assurance paie les versements hypothécaires pendant son invalidité . Avec cette assurance invalidité Martine doit payer à toutes les semaines 141.97$

La confirmation de l'hypothèque et de l'assurance invalidité a été faite par la Caisse populaire St-Martin de Laval le 8 avril 2002

Deux jours avant de signer le contrat d'achat en juin 2002 , Martine V. va voir son médecin parce qu'elle est déprimée suite au décès de sa mère au printemps 2002 . Son médecin lui prescrit de prendre du PraxiL

En décembre 2002 le médecin de Martine V. recommande un arrêt de travail à cause d'une dépression sévère .. Martine V. tombe en arrêt de travail de décembre 2002 jusqu'au 7 mai 2003 . Martine V. retombe en arrêt de travail de juillet 2003 à mars 2004 . Martine retombe en arrêt de travail de juin 2004 et est toujours en arrêt de travail

Pendant tous les arrêts de travail , Desjardins Sécurité Financière n'a jamais payé les versements hypothécaires

Prétentions de Desjardins Sécurité Financière en vertu de la clause 12 de l'assurance :


< L'assureur ne verse aucune prestation pour une invalidité totale qui survient au cours des 2 premières années d'assurance si l'adhérent a été traité , au cours des 8 mois précédent le début de l'assurance , pour la maladie ou l'accident qui a causé l'invalidité >

Quand Martine V. a vu son médecin en juin 2002 elle n'était pas en dépression mais les médecins on le PraxiL facile . A cause de cette prescription du médecin deux jours avant de signer le contrat d'achat , Desjardins Sécurité Financière refuse de payer les versements hypothécaires de Martine V.

Devant nos tribunaux , Desjardins Sécurité Financière a un record supérieur à d'autres compagnie d' assurances . :

a) Depuis janvier 2000 , la Cour d'appel du Québec a traité environ 200 dossiers impliquant Desjardins Sécurité Financière


Note: Advenant un résultat de 0 , ENLEVER le + entre Desjardins et financi...ère,

laisser un espace entre les deux mots.

 

http://www.canlii.org/eliisa/treeViewSearch.do?language=fr&booleanQuery=%2Bdesjardinsfinanci%
E8re%2B%2Bassurance&dateStart=&dateEnd=&submit=Rechercher&requestOrigin=treeView&c=47

b) Depuis janvier 2002, environ seulement 2 ans, la Cour supérieure du Québec a traité environ

1000 dossiers impliquant Desjardins Sécurité Financière

http://www.canlii.org/eliisa/treeViewSearch.do?language=fr&booleanQuery=%2Bdesjardinsfinanci%
2B%2Bassurance&dateStart=&dateEnd=&submit=Rechercher&requestOrigin=treeView&c=48

c) Depuis janvier 2002, environ seulement 2 ans, la Cour du Québec a traité environ 1200 dossiers impliquant Desjardins Sécurité Financière

http://www.canlii.org/eliisa/treeViewSearch.do?language=fr&booleanQuery=%2Bdesjardinsfinanci%
E8re%2B%2Bassurance&dateStart=&dateEnd=&submit=Rechercher&requestOrigin=treeView&c=49

 


Depuis le mois de juin 2002 , Martine V. paie à Desjardins Sécurité Financière les primes pour l'assurance invalidité avec les versements hypothécaires . !!!

Depuis le mois de décembre 2002 , début de l'invalidité de Martine V. , Desjardins Sécurité Financière refuse de payer .!!!

 

Aller voir la constitution dDesjardins financières. auprès de l'Inspecteur des Institution Financières du Québec :

Recherche: noms et mots recherchés ( Desjardins financière ) 13 résultats

3e, 4e, 5e Dossier

https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0130.html

CONCLUSION

1- Pour qui la sécurité financière ?

2- Belle publicité pour la sécurité de Desjardins Sécurité Financière

3- Les assureurs assurent leur avenir et non celui de leur client

4- Desjardins Sécurité Financière est = un assureur pour lui-même.

5-Quand il arrive un sinistre , vous avez besoin d'aide mais………………???


           6-L'assurée MARTINE V. est lecorbeau    

     .....qui chante        parce qu'elle a une assurance qui la protège 

 

7- L'assureurDesjardins Sécurité Financière est le renard...

....qui fouille de sinistres raisons de votre sinistre pour ne pas payer

8- Comme dans la fable de laFontaine :
http://www.lafontaine.net/lesFables/afficheFable.php?id=2

 

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)






CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 20 février 2005

 

Un fantôme est passé.

Pour caché le filou assureur

Les briqueteurs repasseront    

 

 

 

 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 13 février 2005

COMMENT LE JUGE ROGER E. BAKER

<BÂCLE >SA JUSTICE !!!
( QUÉBEC) ( Canada )

Pauline D. a travaillé pour la Ville de l'Île Perrot et a été congédiée en 2002

Pauline poursuit son ex=avocate Me Chantal Brunet pour 150 000.00$ pour l'avoir mal conseillé dans le règlement hors Cour avec la Ville de l'Île Perrot dans le dossier numéro 760-05-004214-027 district de Beauharnois

Pauline poursuit aussi la Ville de l'Île Perrot en dommages pour 350 000.00$ pour son congédiement dans le dossier numéro 760-17-000469-034 district de Beauharnois

Avant le procès de novembre 2004 , Pauline envoie un subpoena a Me Pierre Georges Roy du bureau de Bélanger Sauvé avocats de la Ville de l'Île Perrot

En novembre 2004 , avant la date du procès , madame la juge Hélène Langlois, après avoir ajourné pour le dîner pour prendre connaissance du dossier , rejette une demande des avocats Bélanger Sauvé pour casser le subpoena envoyé a Me Pierre Georges Roy de leur bureau et réfère le tout au procès fixé en décembre 2004

Au début du procès en décembre 2004 , monsieur le juge Marc De Wever s'interroge pendant une (1 1/2) heure et demie avec Me Pierre G. Roy sur son assignation comme témoin

Dans le dossier 760-05-004214-027 Me Pierre G. Roy avoue devant le juge De Wever que la Ville l'a relevé de son secret professionnel et qu'il peut témoigner

Dans le dossier 760-17-000469-034 Me Pierre G. Roy demande au juge De Wever un délai pour demander a la Ville si elle le relève de son secret professionnel et s'il peut témoigner

Monsieur le juge Marc De Wever reporte le procès dans les deux dossiers en décembre 2005 et demande a Pauline de faire des requêtes pour déclarer inhabile Me Pierre Georges Roy dans les deux dossiers

Le 3 février 2005 ,de 11.15 heures a 11.25 heures , monsieur le juge Roger Baker prend dix (10) minutes pour rejeter les deux requêtes de Pauline malgré que :


a) Madame la juge Hélène Langlois avait refusé de casser le subpoena


b) Monsieur le juge Marc De Wever s'est interrogé longuement sur l'assignation de Me Roy comme témoin


c) Me Pierre Roy avait avoué que la Ville l'avait relevé de son secret professionnel dans le dossier de Me Chantal Brunet


d) Sur dix minutes d'audition , le juge Baker a pris cinq (5) minutes pour lire les deux requêtes


e) L'avocat de Me Chantal Brunet ( Faribault et associés du Barreau ) était absent

C'est ce même juge Roger Baker que le Conseil de la magistrature avait demandé de mettre de l'ordre dans ses finances parce qu'il était endetté par dessus la tête

Pauline ira en appel de ce jugement bâclé (= faire à la hâte et sans précaution) en plus d'avoir subi le bâclage de son ancien avocat Me Richard A. Morand

( voir l'histoire vécue du 12 octobre 2003 ) 03_110_Octobre.htm

CONCLUSION

1- Si un avocat est assigné comme témoin , il doit cesser de défendre son client


2- Tout le bureau de l'avocat doit cesser de défendre ce client


3- Monsieur le juge Roger Baker n'avait pas assez de couilles pour mettre dehors tout le bureau de Bélangé Sauvé en permettant d'assigner Me Pierre G. Roy du même bureau


4- Deux juges ( De Wever et Langlois ) se posent des questions pendant des heures sur le conflit d'intérêt de Me Roy


5- En dix minutes monsieur le juge Roger Baker a tout compris………….il a tout compris pour ne pas mettre dehors tout le bureau de Bélangé Sauvé avocats


6- OU LE JUGE ROGER BAKER EST SUPER INTELLIGENT ………

OU SA JUSTICE EST BÂCLÉE ......... (= faire à la hâte et sans précaution )

 

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

 

 

 

 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 6 février 2005

LE JUGE JEAN-FRANÇOIS DE GRANDPRÉ A SON PROPRE COMMERCE = SON ABATTOIR


( QUÉBEC ) ( Canada )

( suite de l'histoire du 9 janvier 2005 ) 05_101_Janvier.htm

Le dictionnaire Larousse définit le mot <l'abattoir > :
<Établissement où l'on abat et où l'on prépare les animaux destinés à la consommation. >

Denis A. est allé à la Cour le 6 janvier 2005 pour contester une requête de son ex-conjointe pour pension alimentaire pour deux enfants et pour une provision pour frais de 10 000.00$ que réclamait Me Michel F. Perreault , avocat de madame . Denis A. se représentait seul après avoir révoqué son avocat Me Yves Laneville en décembre 2004

Denis est en instance de divorce depuis le 3 mai 200 dans le dossier portant le numéro 700-12-029430-006 :
a) Hospitalisation en 2003 pour dépression sévère = assurance salaire
b) Perte de son emploi en janvier 2004 = assurance salaire
c) Assurance emploi depuis décembre 2004 = revenu de 698.00$ par deux semaines
d) Denis demeure dans un logement de 2 ½

<Audition> du 6 janvier 2005 devant le juge Jean-François De Grandpré :


a) Durée une (1) heure
b) Denis A. n'a jamais témoigné dans la boîte . Il a tenté de parler un peu en dehors de la boîte
c) Madame n'a jamais témoigné dans la boîte
d) Me Michel F. Perreault placote ……..placote ……placote = Le juge gobe tout cela comme une preuve

ARTICLE 289 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE


Monsieur le juge Jean-François De Grandpré n'a pas suivi les prescriptions de l'article 289 du code de procédure civile :
<<289. C'est à la partie sur laquelle repose le fardeau de la preuve à procéder la première à l'interrogation de ses témoins.
La partie adverse présente ensuite sa preuve, après quoi l'autre partie peut soumettre une contre-preuve.
Le tribunal peut, à sa discrétion, permettre l'interrogation d'autres témoins.
1965 (1 re sess.), c. 80, a. 289.>>

AIDE JURIDIQUE

a) Madame déclare des revenus de 2 500.00$ par année!!!!!!!!!

b) Madame avait droit à l'aide juridique et son avocat avait l'obligation de l'en faire bénéficier selon l'article 3.01.05 du code de déontologie des avocats

<<3.01.05. Lorsqu'un avocat croit que le client est admissible à l'aide juridique, il doit en informer celui-ci.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.01.05; D. 351-2004, a. 19.>>

c) Il est plus payant pour son avocat de demander une provision pour frais plutôt que d'accepter un mandat d'aide juridique


JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2005

a) Denis A. doit payer une pension alimentaire pour les deux enfants de 308.07$ par deux semaines parce que madame a un revenu de 2 500.00$ par année ( elle a une maison payée et vient de s'acheter une piscine de 9 000.00$ et elle a payé 4 000.00$ à son avocat )

b) Denis A doit payer un provision pour frais à Me Michel F. Perreault de 3 000.00$


Denis A. va aller en appel de cette connerie !!!

CONCLUSION

1- Il reste à Denis A. 390.00$ par deux semaines pou vivre et en plus Denis doit payer 3 000.00$ en provision pour frais

2- Un jugement rendu sans le témoignage des parties

3- Un jugement rendu sur les seules informations de l'avocat Me Michel F. Perreault

4- Le juge Jean-François De Grandpré a son abattoir et les citoyens sont ses animaux

5- Il ne manquera jamais d'animaux dans l'abattoir de monsieur le juge Jean-François De Grandpré

6- Un bel exemple de connerie pour un juge coordinateur à St-Jérôme

7- LA JUSTICE EST RENDUE COMME DANS UN ABATTOIR =
LE CITOYEN EST TUÉ COMME LES ANIMAUX SANS AVOIR DROIT À LA PAROLE

 

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

 

 

 

 

IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!

 

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.
Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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